L’assurance dommages ouvrage

Nous vous parlions il y a quelques temps des assurances pour les professionnels du BTP par ARIC Assurances, et notamment de l’assurance de responsabilité civile décennale (ici).
Mais nous avons souhaité vous parler également de l’assurance Dommages Ouvrage, qui est une autre garantie importante dans le monde du BTP.

Assurance dommages ouvrage, pour qui ?

sky-78113_1280L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par le maitre d’ouvrage, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui est en charge de la réalisation des travaux : il peut s’agir du propriétaire, du vendeur, d’un mandataire ou du propriétaire d’un immeuble, qu’il s’agisse de travaux publiques ou privés.
C’est une loi de 1978, la loi Spinetta (http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-dommages-ouvrage) qui oblige celui qui fait construire à contracter cette assurance avant l’ouverture des travaux. Ne pas le faire vous expose donc à des poursuites pénales, pouvant aller de dix jours à six mois de prison et / ou une amende de 300€ à 75 000€. Ne jouez donc pas avec le feu et prenez vos responsabilités !

Toutefois, certaines personnes en sont dispensées : les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé répondant à la norme européenne qui font réaliser des travaux pour leur propre compte, et pour un usage autre que l’habitation.

Que couvre-t-elle ?

house-insurance-419058_1280L’assurance dommages ouvrage couvre tous les dommages qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipements associés, le rendre impropre à son usage ou qui peuvent entraîner un effondrement dû a un vice de construction.
Attention : elle ne vous couvre pas en cas d’abandon ou de non achèvement de chantier, ni contre les dégâts qui peuvent survenir en cours de chantier (incendie, intempérie…).

Il s’agit en fait du strict minimum de garanties, auxquelles vous pourrez ensuite en ajouter d’autres, optionnelles, afin de maximiser au mieux votre couverture.

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